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DÉCLARER DES TRAVAUX

 

Déclarer des travaux, le guide complet :

est une étape administrative essentielle pour s’assurer que les travaux que vous projetez de réaliser respectent les réglementations en vigueur. Voici les étapes générales pour déclarer des travaux en France :

 

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1. Déterminez le type de déclaration nécessaire :

 

• • Déclaration préalable de travaux (DP) : Obligatoire pour des travaux de petite envergure (modification de façade, construction inférieure à 20 m², clôtures, etc.).
  • Permis de construire : Nécessaire pour des travaux plus importants (extensions supérieures à 20 m², construction de maisons, changements d’affectation, etc.).
  • Aucune déclaration : Certains travaux, comme les travaux intérieurs sans modification de la structure ou de l’aspect extérieur, n’exigent pas de formalités.

 

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2. Préparez votre dossier de déclaration :

 

• • Formulaire officiel :
    • • Pour une déclaration préalable : Formulaire Cerfa n° en vigueur
      • Pour un permis de construire : Formulaire Cerfa n° en vigueur
  • Plans et documents nécessaires :
    • • Plan de situation (localisation du terrain sur une carte).
      • Plan de masse (disposition du projet sur le terrain).
      • Plans de façades et des toitures.
      • Photos du terrain (avant travaux).
      • Description du projet et des matériaux envisagés.

 

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3. Déposez votre dossier :

 

• • À la mairie :
    • • Rendez-vous au service urbanisme de votre commune pour déposer votre dossier.
  • En ligne : De nombreuses communes offrent désormais la possibilité de faire la déclaration via un portail numérique.
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception, si nécessaire.

 

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4. Attendez l’instruction de votre dossier :

 

• • Délais d’instruction :
    • • Déclaration préalable : 1 mois.
      • Permis de construire : 2 à 3 mois.
  • En cas d’approbation, vous recevrez une autorisation.
  • En cas de refus, vous pouvez demander des précisions ou ajuster votre projet.

 

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5. Affichez l’autorisation de travaux sur le terrain :

 

• • Une fois l’autorisation obtenue, affichez un panneau visible depuis la voie publique (mentionnant l’autorisation, la nature des travaux, et leurs détails).

 

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6. Respectez les délais de validité :

 

• • Les autorisations sont généralement valables 3 ans. Si les travaux ne sont pas commencés dans ce délai, vous devrez déposer une nouvelle demande.

Si vous avez des travaux spécifiques en tête, nous pouvons vous aider à déterminer la procédure exacte à suivre. N’hésitez pas à nous contacter.

 

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