La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC), parfois appelée DROC, est un document administratif obligatoire qui signale à la mairie le commencement effectif des travaux autorisés par un permis de construire ou un permis d’aménager. Elle est régie par l’article L. 461-1 du Code de l’urbanisme.

À quoi sert la DOC ?

La DOC a plusieurs objectifs :

•  Cela permet à la mairie d’exercer son droit de contrôle et de vérifier la conformité des travaux avec le permis accordé.
• Marquer le début du délai de validité du permis : Le délai de validité du permis de construire (généralement 3 ans, prolongeable sous conditions) commence à courir à partir de la date de réception de la DOC par la mairie.
• Justifier le commencement des travaux en cas de contestation : La DOC constitue une preuve du commencement des travaux, ce qui peut être utile en cas de litige.

Qui est concerné par la DOC ?

Toute personne titulaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager doit déposer une DOC avant de commencer les travaux. Les détenteurs d’une simple déclaration préalable de travaux (DP) ou d’un permis de démolir n’ont pas à effectuer cette démarche.

Quand déposer la DOC ?

La DOC doit être déposée dès le commencement effectif des travaux. Il n’existe pas de définition légale précise du « commencement des travaux ». On considère généralement que les travaux commencent avec les premiers travaux de terrassement ou de fondation. Il est important de ne pas commencer les travaux avant le dépôt de la DOC.

Comment se déroule le dépôt de la DOC ?

La procédure est relativement simple :

1. Remplir le formulaire CERFA n°13407*03 (ou équivalent mis à jour) : Ce formulaire est disponible en ligne sur le site service-public.fr ou peut être retiré en mairie. Il doit être complété avec les informations relatives au permis de construire et au projet.
2. Déposer le formulaire en mairie : Plusieurs options sont possibles :
   • Remise en main propre : Le formulaire peut être déposé directement au service d’urbanisme de la mairie. Un récépissé de dépôt est alors délivré.
   • Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception : Cette option permet de conserver une preuve de l’envoi et de la réception de la DOC.
   • Dépôt par voie dématérialisée (en ligne) : Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer la DOC en ligne sur le site internet de certaines communes. Dans notre suivi, nous pouvons le faire pour vous.

Que se passe-t-il après le dépôt de la DOC ?

• Réception et enregistrement : La mairie enregistre la DOC et en accuse réception.
• Contrôle des travaux : La mairie peut effectuer des contrôles sur le chantier pour vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire.
• Absence de réponse : L’absence de réponse de la mairie suite au dépôt de la DOC ne signifie pas une acceptation tacite.

Points importants :

• Numéro de permis : Il est indispensable d’indiquer le numéro du permis de construire sur la DOC.
• Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) : Une fois les travaux terminés, il est obligatoire de déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en mairie.
• Sanctions : Le défaut de dépôt de la DOC constitue une infraction au Code de l’urbanisme et peut entraîner des sanctions.

En résumé, la DOC est une étape cruciale après l’obtention du permis de construire. Elle permet d’informer officiellement la mairie du début des travaux et de respecter les obligations légales. Il est important de respecter les délais et les formalités pour éviter tout problème ultérieur. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations complémentaires ou des précisions sur la procédure.