DÉCLARER UN VÉLUX

L’installation d’une fenêtre de toit, telle qu’un Velux, nécessite une déclaration préalable de travaux en France. Cette démarche est obligatoire car elle modifie l’aspect extérieur de votre bâtiment. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette déclaration :

1. Vérifier la nécessité de la déclaration :

 

• • Remplacement à l’identique : Si vous remplacez une fenêtre de toit existante par une nouvelle identique en dimensions, matériaux et coloris, aucune déclaration n’est requise.
  • Nouvelle installation ou modification : Pour la création d’une nouvelle ouverture ou la modification d’une fenêtre existante (changement de dimensions, de matériaux, de coloris ou ajout de volets roulants), une déclaration préalable de travaux est obligatoire.

 

2. Préparer le dossier de déclaration préalable :

 

• • Formulaire à remplir : Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa n° en vigueur, disponible sur le site du Service Public.
  • Pièces à joindre :
    • • Plan de situation du terrain (DP1) : Localise le terrain dans la commune.
      • Plan des façades et des toitures (DP4) : Présente l’état actuel et les modifications envisagées.
      • Insertion graphique (DP6) : Montre l’intégration du projet dans l’environnement.
      • Photographies de l’environnement proche et lointain (DP7 et DP8) : Illustrent le contexte du projet.

 

Ces documents permettent à l’administration d’évaluer la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme en vigueur.

 

 

3. Déposer le dossier en mairie :

 

• • Modalités de dépôt : Remettez le dossier complet en deux exemplaires à la mairie de votre commune, soit en main propre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Délai d’instruction : La mairie dispose d’un mois pour instruire votre demande. En l’absence de réponse passé ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée tacitement. Service Public

 

4. Affichage de l’autorisation :

 

• • Panneau d’affichage : Une fois l’autorisation obtenue, affichez-la sur un panneau visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux.

 

5. Respecter les règles de voisinage :

 

• • Distances à respecter : Assurez-vous que la nouvelle fenêtre respecte les distances légales par rapport aux propriétés voisines, notamment en matière de vues droites ou obliques.

 

En résumé, pour installer un Velux, une déclaration préalable de travaux est généralement requise. Il est essentiel de suivre scrupuleusement les démarches administratives pour garantir la conformité de votre projet aux réglementations en vigueur.

Nous pouvons vous aider dans vos démarches.